Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

17 résultats trouvé(s)

Câblage du 4 étages Ottawa

Nom du fournisseur :SC 360 INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

30 370,67 $
2019-05-15

Cablage - Sparks

Nom du fournisseur :Fci
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

11 286,12 $
2019-03-05

Services professionnels

Nom du fournisseur :2969-9899 QUEBEC INC. (S.I.R.C.O)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

72 434,25 $
2018-12-28

Services professionnels

Nom du fournisseur :2969-9899 QUEBEC INC. (S.I.R.C.O)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

72 434,25 $
2018-12-28

Services professionnels

Nom du fournisseur :2969-9899 QUEBEC INC. (S.I.R.C.O)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

72 434,25 $
2018-12-28

Construction Hamilton

Nom du fournisseur :RC Construction & Contracting/1044030 Ontario Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

66 807,86 $
2018-07-25

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :NORWAY HOUSE CREE NATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

26 578,42 $
2018-06-01

Édifices institutionnels

Nom du fournisseur :PUROCLEAN PROPERTY RESTORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

12 170,05 $
2018-05-14

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :THE INSTITUTE FOR SAFE MEDICATION PRACTICES CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

22 975,00 $
2018-03-26

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :PRIORITY RESTORATION SERVICES LITD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

20 361,55 $
2018-03-06