Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

495 résultats trouvé(s)

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :SHELL AVIATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-03-28

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :AEROVISION CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-28

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :INNOVASEA MARINE SYSTEMS CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-14

Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :MISHKUMI TECHNOLOGIES INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-13

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :WILDLIFE COMPUTERS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-11

Combustible diesel

Nom du fournisseur :JOSEPH ELIE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-11

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :SPORTSYSTEMS CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-04

Machinerie industrielle spéciale

Nom du fournisseur :ACKLANDS-GRAINGER INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-02-01

Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

Nom du fournisseur :BIO-RAD LABORATORIES( CANADA) LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-01-22

Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :LINDSAY CONSTRUCTION LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

0,00 $
2019-01-22