Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

23 résultats trouvé(s)

Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :AKLAK AIR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

5 978,95 $
2019-01-21

Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :GREAT SLAVE HELICOPTORS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

7 129,82 $
2018-08-02

Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :GREAT SLAVE HELICOPTORS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

7 129,82 $
2018-08-02

Autre matériel et pièces de bureau

Nom du fournisseur :THE NORTH WEST COMPANY LP.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

301,51 $
2018-07-05

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :QUTAQ LOGISTICS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2 688,95 $
2018-03-29

Services reliés à la construction

Nom du fournisseur :ARCTIC ELECTRICAL LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

312,12 $
2018-03-08

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :VUNTUT GWITCHIN FIRST NATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0,00 $
2017-09-22

Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :CANADIAN HELICOPTERS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

7 854,01 $
2017-06-15

Autres services professionnels

Nom du fournisseur :PATRICIA HALLADAY GRAPHIC DESIGN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0,00 $
2017-05-31

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :DPRA CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0,00 $
2017-04-11