Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

78 résultats trouvé(s)

1231 MOBLIER ET AMEUBLEMNT

Nom du fournisseur :GLOBAL UPHOLSTERY CO LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

21 116,91 $
2019-02-21

0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC

Nom du fournisseur :LUMINA IT INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

50 715,00 $
2019-01-24

0446 CONSEILLERS EN FORMATION

Nom du fournisseur :DMH INTERTRANSITION CONSULTING
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

19 406,25 $
2019-01-21

1239 AUTRE MATERIEL BURU PIECS

Nom du fournisseur :NORTHERN MICRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

13 851,45 $
2019-01-18

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :THE CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

10 206,02 $
2018-05-04

0668 NUMÉ COMM PAR VOIX(ANA

Nom du fournisseur :TELUS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

10 777,10 $
2018-03-05

1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)

Nom du fournisseur :NORTHERN MICRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

75 757,18 $
2018-02-20

1231 MOBLIER ET AMEUBLEMNT

Nom du fournisseur :INDUSTRIES ROUILLARD INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

10 724,69 $
2018-02-19

1239 AUTRE MATERIEL BURU PIECS

Nom du fournisseur :TEKNION FURNITURE SYSTEMS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

19 869,01 $
2018-02-16

0668 NUMÉ COMM PAR VOIX(ANA

Nom du fournisseur :TELUS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11 994,56 $
2018-02-16