Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

168 résultats trouvé(s)

Licence pour accéder à la plateforme d’information Kagan.

Nom du fournisseur :S&P Global
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

24 194,60 $
2017-12-21

Stocks imputés

Nom du fournisseur :GROUP DEKKO INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

20 628,24 $
2017-12-20

Stocks imputés

Nom du fournisseur :GROUP DEKKO INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 121,25 $
2017-12-20

Stocks imputés

Nom du fournisseur :OEI KRUEGER INTERNATIONAL INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

14 556,66 $
2017-12-20

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur :DASSAULT SYSTEMES INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

16 045,13 $
2017-12-18

Stocks imputés

Nom du fournisseur :OEI KRUEGER INTERNATIONAL INC
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

53 454,65 $
2017-12-18

Stocks imputés

Nom du fournisseur :HUMANSCALE CORPORATION
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 185,10 $
2017-12-14

Stocks imputés

Nom du fournisseur :HUMANSCALE CORPORATION
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service correctionnel du Canada

22 789,28 $
2017-12-12

0361 - Abonnement électronique

Nom du fournisseur :ELSEVIER B.V.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

15 977,00 $
2017-12-11

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :SAVAGE BROS CO.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 139,45 $
2017-11-30