Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

248 résultats trouvé(s)

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :CLIFFE TOBIAS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

212 846,95 $
2019-06-10

AQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT

Nom du fournisseur :NISHA TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

203 649,64 $
2019-05-27

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :CARSWELL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

179 761,53 $
2019-05-23

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :WATERS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des grains

100 897,11 $
2019-05-22

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :CARSWELL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

130 166,88 $
2019-05-16

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :GARTNER GROUP CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

121 701,00 $
2019-05-14

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS

Nom du fournisseur :IRON MOUNTAIN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

142 380,00 $
2019-05-10

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS

Nom du fournisseur :IRON MOUNTAIN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

189 000,00 $
2019-05-10

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

100 501,80 $
2019-04-01

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :NICHOLAS ALEXANDER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

279 041,50 $
2019-04-01