Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

89 résultats trouvé(s)

Autres services professionnels en communication

Nom du fournisseur :Morin Relations Publiques
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

32 100,00 $
2004-12-14

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :COGEM Recherche Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

64 949,00 $
2004-12-10

Achats prg formation & cours

Nom du fournisseur :Institut sur la Gouvernance
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

23 300,00 $
2004-12-08

Pièces - Matériel informatique

Nom du fournisseur :Info Laser
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

15 087,00 $
2004-12-07

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Crop Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

25 680,00 $
2004-12-06

Réparation et entretien - matériel de télécommunication

Nom du fournisseur :Bell Canada
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

14 090,00 $
2004-12-01

Svcs conseillers gestion

Nom du fournisseur :Progressive Informatics Limited
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

13 910,00 $
2004-12-01

Svcs conseillers gestion

Nom du fournisseur :Cercle Sussex Inc. (Le)
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

25 000,00 $
2004-12-01

Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :CCN Matthews
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

11 410,00 $
2004-12-01

Services de traduction

Nom du fournisseur :David Llewellyn
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

23 540,00 $
2004-11-29