Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

90 résultats trouvé(s)

Services gérés dans le domaine de la technologie de l'information

Nom du fournisseur :IBISKA Telecom Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

181 085,63 $
2019-04-01

Autre équipement

Nom du fournisseur :Johnson Controls
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

245 998,88 $
2019-02-01

Services récréatifs

Nom du fournisseur :Canadian Ice Carvers' Society
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

71 069,29 $
2019-01-15

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :CANADIAN MEDIA PRODUCERS ASSOCIATIO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

90 400,00 $
2019-01-08

Services récréatifs

Nom du fournisseur :Donald Servant Electric limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

74 131,47 $
2018-12-20

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Canada FBM 2020
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

1 621 385,57 $
2018-09-24

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur :Daikin Applied Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

100 601,79 $
2018-09-06

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :MNP LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

184 384,26 $
2018-08-02

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :MNP LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

184 384,26 $
2018-07-27

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :MNP LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

212 834,82 $
2018-07-27