Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

149 résultats trouvé(s)

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :Veritaaq Technology House Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

640 777,80 $
2012-12-19

Experts - conseils en TI et en télécommunication

Nom du fournisseur :Modis Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

960 070,89 $
2012-12-18

Experts - conseils en TI et en télécommunication

Nom du fournisseur :Modis Canada Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

949 256,79 $
2012-12-18

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :Meridian Medical Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Défense nationale

150 625,15 $
2012-12-14

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Nom du fournisseur :Webtrends Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

583 985,75 $
2012-12-13

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Nom du fournisseur :Webtrends Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

670 185,64 $
2012-12-13

Autres services commerciaux non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Canada Post Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 951 439,31 $
2012-12-11

Autres services non gouvernementaux

Nom du fournisseur :Canada Post Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 521 392,94 $
2012-12-11

Autres services commerciaux non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Canada Post Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

12 998 688,80 $
2012-12-11

Frais de licence/maintenace des logiciels client

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 694 273,01 $
2012-12-10