Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967359 dossiers trouvés

Valeur totale : 27 541,40 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
27 541,40 $
Description du travail :
Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de soutien administratif
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 20 729,99 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
20 729,99 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Contrat à source unique
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 29 995,41 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
29 995,41 $
Description du travail :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 11 341,47 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
11 341,47 $
Description du travail :
Papeterie et fournitures de bureau
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 10 057,00 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
10 057,00 $
Description du travail :
Conseillers techniques - autres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Conseillers techniques - autres
Commentaires additionnels :
Étude de site
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 48 700,37 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
48 700,37 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les Composant pris sur étagère [COTS]) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr
Commentaires additionnels :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 23 633,96 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
23 633,96 $
Description du travail :
Conseillers techniques - autres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Conseillers techniques - autres
Commentaires additionnels :
Étude de site
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 17 246,25 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
17 246,25 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires additionnels :
La description du code d’article économique est 587 - Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques). Le code 584 - Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes a été saisi par erreur dans le système financier d'EDSC.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 15 467,89 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
15 467,89 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 71 190,08 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
71 190,08 $
Description du travail :
Acquisition Equipement de communication/réseau
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada