Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

529 résultats trouvé(s)

Munitions, jusqu'à 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

5 820 815,00 $
2012-12-27

Munitions, jusqu'à 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

7 352 848,00 $
2012-12-27

Munitions, jusqu'à 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

11 001 337,00 $
2012-12-27

Munitions, jusqu'à 30 mm

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

13 957 680,00 $
2012-12-27

OPTICAL SIGHTING AND RANGING EQUIPMENT

Nom du fournisseur :THALES CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

6 443 862,00 $
2012-12-27

Service de réinstallation

Nom du fournisseur :SIRVA CANADA LP
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

34 666 666,00 $
2012-12-21

Service de réinstallation

Nom du fournisseur :United Van Lines (Canada) Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

41 890 000,00 $
2012-12-21

Service de réinstallation

Nom du fournisseur :ATLAS VAN LINES (CANADA) LTD
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

67 891 334,00 $
2012-12-21

RIGID WALL SHELTERS

Nom du fournisseur :DEW ENGINEERING AND DEVELOPMENT ULC.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

44 036 465,00 $
2012-12-21

Achat de services pour l'aide au développement

Nom du fournisseur :Cowater International & CRC Sogema
Pays d'origine :

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 500 000,00 $
2012-12-20