Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

59 résultats trouvé(s)

Véhicules routiers/auto

Nom du fournisseur :Subaru Canada Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

76 932,06 $
2014-12-08

Services de traduction

Nom du fournisseur :BRIGDEN, CATHERINE
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

11 098,50 $
2014-12-04

Éq.inform.env.inform.répartie

Nom du fournisseur :MICROAGE-LES SYSTÈMES NWD (MONTRÉAL) INC.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

23 109,96 $
2014-11-17

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur :TERRANOVA WORLDWIDE CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 246,26 $
2014-11-14

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur :FORMATION TERRA NOVA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 246,25 $
2014-11-14

Svcs prof de communication

Nom du fournisseur :KABOOM COMMUNICATION DESIGN INC
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

15 848,70 $
2014-11-13

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :Kelly Services (Canada) Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

30 712,12 $
2014-10-08

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :GROOM & ASSOCIÉS
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

14 350,19 $
2014-09-02

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur :DELOITTE LLP
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

48 289,50 $
2014-08-28

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur :DELOITTE LLP
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

32 193,00 $
2014-08-28