Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

142 résultats trouvé(s)

Services de traduction

Nom du fournisseur :Brigden, Catherine
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

24 255,00 $
2011-12-29

Mat trsm images/vidéo

Nom du fournisseur :Telus
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

11 051,42 $
2011-12-23

Frais cours (incl séminaires)

Nom du fournisseur :Ecole de langues La Cite inc
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

11 200,00 $
2011-12-19

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur :ConversArt
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

19 100,00 $
2011-12-15

Logiciels

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

128 219,43 $
2011-12-15

Svcs prof de communication

Nom du fournisseur :I.C.I INFLUENCE COMMUNICATIONSINC.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

45 150,00 $
2011-11-29

Nom du fournisseur :I.C.I INFLUENCE COMMUNICATIONSINC.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

480 001,20 $
2011-11-29

Nom du fournisseur :I.C.I INFLUENCE COMMUNICATIONSINC.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

240 000,60 $
2011-11-29

Mat ordinateur-Bur/pers/port

Nom du fournisseur :Apple Canada
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

18 965,31 $
2011-11-29

Achats prg formation & cours

Nom du fournisseur :Université du Québec à Trois-Rivières
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

14 123,67 $
2011-11-24