Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

21 résultats trouvé(s)

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur :Automobiles PEUGEOT
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

35 930,33 $
2017-12-21

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur :FCA-MOTORVILLAGE
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

34 407,02 $
2017-12-08

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :SECURITAS FRANCE SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 261 448,50 $
2017-12-07

Machinerie industrielle spéciale

Nom du fournisseur :FIRST LIGHT IMAGING SAS
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil national de recherches Canada

40 462,20 $
2017-10-25

Machinerie industrielle spéciale

Nom du fournisseur :SNOWHOUSE SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil national de recherches Canada

373 938,94 $
2017-10-11

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :Avenir Bâtiment Construction
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

280 530,25 $
2017-10-06

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :BUTARD ENESCOT (POUR BESA)
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

30 059,45 $
2017-07-31

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

Nom du fournisseur :Interdean Relocation Services
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 060,07 $
2017-05-22

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

Nom du fournisseur :Interdean Relocation Services
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

21 734,87 $
2017-05-18

Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour

Nom du fournisseur :Interdean Relocation Services
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 732,72 $
2017-05-17