Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

62 résultats trouvé(s)

Services juridiques

Nom du fournisseur :Marc Lionel GAGNON
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

38 877,30 $
2017-12-19

Matériel et accessoires de plomberie

Nom du fournisseur :FACQ
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 663,59 $
2017-12-07

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :CHASSIS G.HANIN s.a.
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 439,70 $
2017-12-05

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :ETS R.TINANT SA
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

22 493,06 $
2017-12-04

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur :Bonaire SA
Pays d'origine : Pérou

Organisation : Affaires mondiales Canada

76 549,65 $
2017-12-04

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :Dekore Home Design
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

71 322,53 $
2017-11-29

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :DJP DECORATION
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 733,60 $
2017-11-28

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :AVapplication S.A.
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 648,90 $
2017-11-21

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS Corporation
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

91 927,16 $
2017-11-05

Mazout lourd

Nom du fournisseur :S.C.A- Shipping Consultant Associated Ltd
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

116 160,00 $
2017-11-04