Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

27 résultats trouvé(s)

Toshiba Tecra A50-C i7

Nom du fournisseur :TOSHIBA OF CANADA LIMITED - MARKHAM
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

33 055,98 $
2018-05-16

Toshiba Portege R30-C00V i5

Nom du fournisseur :TOSHIBA OF CANADA LIMITED - MARKHAM
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

59 888,91 $
2018-05-16

Location de la machinerie, fourniture de bureau et autres

Nom du fournisseur :SHARP ELECTRONICS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

60 271,96 $
2018-05-08

Services professionnels de communication non-specifie ailleurs

Nom du fournisseur :MAHONEY, ANNE LOUISE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

39 550,00 $
2018-04-25

Service d'avocat

Nom du fournisseur :Ariane Gagnon Rocque avocat
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

50 359,05 $
2018-03-26

Services professionnels de communication non-specifie ailleurs

Nom du fournisseur :BROWN, CAROLYN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

57 487,50 $
2018-01-30

Services de révision

Nom du fournisseur :Carolyn Brown
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

28 743,75 $
2018-01-29

renouvellement de license Microsoft

Nom du fournisseur :Microsoft
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

57 485,05 $
2018-01-25

Services professionnels de communication non-specifie ailleurs

Nom du fournisseur :PARE, BENOIT
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

57 487,50 $
2018-01-24

Hardware

Nom du fournisseur :Printer Plus
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

37 204,55 $
2018-01-12