Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

28 résultats trouvé(s)

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur :FN Herstal
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

594 060,06 $
2019-05-24

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur :FN Herstal, SA
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

612 187,30 $
2018-12-11

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS (Overseas) Limited
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Défense nationale

170 748,74 $
2018-11-01
158 734,59 $
2018-10-11

Services juridiques

Nom du fournisseur :McGuireWoods LLP
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

612 972,91 $
2018-09-21

Pièces de véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur :Kongsberg Defence and Aerospace AS
Pays d'origine : Norvège

Organisation : Défense nationale

736 388,63 $
2018-07-06

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS (Overseas) Limited
Pays d'origine : Norvège

Organisation : Défense nationale

264 526,71 $
2018-06-21

Mazout lourd

Nom du fournisseur :SCA - Shipping Consultants Associated Ltd.
Pays d'origine : Norvège

Organisation : Défense nationale

249 757,03 $
2018-06-20

Pièces de navires et bateaux

Nom du fournisseur :Nogva Heimdal Propulsion As
Pays d'origine : Norvège

Organisation : Parcs Canada

236 506,80 $
2018-04-03

Accueil

Nom du fournisseur :SOFITEL BRUSSELS EUROPE
Pays d'origine : Belgique

Organisation : Affaires mondiales Canada

103 639,61 $
2018-04-01