Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

363 résultats trouvé(s)

Services de bien-être

Nom du fournisseur :NORTH BAY RECOVERY HOME
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

14 000,00 $
2012-12-28

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur :TWEEDALE MOIRA PHD C PSYCH
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

49 720,00 $
2012-12-13

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur :FIRESTONE PHILIP DR
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

70 060,00 $
2012-12-13

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur :TWEEDALE MOIRA PHD C PSYCH
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

36 160,00 $
2012-12-13

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur :FIRESTONE PHILIP DR
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

52 545,00 $
2012-12-13

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur :FIRESTONE PHILIP DR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

87 575,00 $
2012-12-13

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :LABELLE RICHARD
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

193 260,00 $
2012-12-04

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :LABELLE RICHARD
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

179 700,00 $
2012-12-04

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :MARCOMM SYSTEMS GROUP INC
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 028 077,00 $
2012-12-01

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :MARCOMM SYSTEMS GROUP INC
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 332 734,00 $
2012-12-01