Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

9919 résultats trouvé(s)

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :FUNDY ENGINEERING & CONSULTING LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

43 820,18 $
2017-12-30

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :MARINE ANIMAL RESPONSE SOCIETY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

13 800,00 $
2017-12-29

Matériel et pièces de radar

Nom du fournisseur :SPERRY MARINE CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

90 006,76 $
2017-12-29

Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :THOMSON REUTERS (SCIENTIFIC) INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

31 807,71 $
2017-12-29

Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :PURVIS MARINE LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

40 115,00 $
2017-12-29

Matériel et pièces de radar

Nom du fournisseur :SPERRY MARINE CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

62 799,35 $
2017-12-29

Services scientifiques

Nom du fournisseur :1130084 ONTARIO INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

25 666,36 $
2017-12-29

Services de recherche en communications

Nom du fournisseur :THE CANADIAN PRESS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

51 961,92 $
2017-12-29

Services scientifiques

Nom du fournisseur :SGS CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

12 995,00 $
2017-12-29

Génie maritime

Nom du fournisseur :CBCL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

38 525,00 $
2017-12-28