Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

19 résultats trouvé(s)

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

Nom du fournisseur :Hewlett Packard
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

13 831,20 $
2017-12-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :9080236 Canada Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

16 950,00 $
2017-11-20

Services audio-visuels

Nom du fournisseur :Hyperactive Productions inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

20 970,54 $
2017-11-17

Printing services

Nom du fournisseur :A&Associates Printing and Design
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

19 829,13 $
2017-11-17

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

27 651,20 $
2017-11-15

Autres services professionnels

Nom du fournisseur :Oraclepoll Research Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

34 465,00 $
2017-11-10

Système d'alerte précoce des Grands Lacs

Nom du fournisseur :AECOM Technocal Services Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

47 000,00 $
2017-11-01

Logiciels d'applications et de bases de données

Nom du fournisseur :Coldfront Labs Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

112 954,80 $
2017-10-20

Experts - conseils scientifiques

Nom du fournisseur :Environmental Consulting and Technology Inc. (ECT)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

73 160,00 $
2017-09-22

Services de traduction

Nom du fournisseur :Yvonne Klintborn
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

14 633,50 $
2017-09-20