Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

23 résultats trouvé(s)

Métaux ferreux

Nom du fournisseur :Unisource Technology Inc
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

18 917,10 $
2019-05-13

Métaux ferreux

Nom du fournisseur :JHT Defense Inc
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

45 352,40 $
2019-05-08

Pièces de navires et bateaux

Nom du fournisseur :Molecular Products Ltd
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

1 668 865,33 $
2018-12-03

Autre matériel de bureau

Nom du fournisseur :Allied Laser Solutions
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

39 885,03 $
2018-10-25

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Simex Defence Inc
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

1 523 420,87 $
2018-10-04

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Valent Applications Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

446 881,35 $
2018-08-02

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :QinetiQ Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

2 999 924,00 $
2018-05-23

Pièces de navires et bateaux

Nom du fournisseur :Mobile Valve
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

228 508,89 $
2018-05-14

Pièces de navires et bateaux

Nom du fournisseur :BAE Systems Projects Canada
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

313 500,00 $
2018-04-23

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :Patlon Aircraft& Industries Ltd.
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

361 817,25 $
2018-03-05