Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

76 résultats trouvé(s)

Experts-conseils en tech

Nom du fournisseur :S.I. SYSTEMS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

1 675 072,45 $
2019-06-27

0819 CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

Nom du fournisseur :LAST POST FUND
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 350 188,34 $
2019-05-10

0301 SERVICES DE RECLAME

Nom du fournisseur :COSSETTE MEDIA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 254 279,25 $
2019-04-24

MODIFICATION POUR AJOUTER DU FINANCEMENT (150 000,00 $) POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019-2020

Nom du fournisseur :MENTAL HEALTH FIRST AID
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 276 800,00 $
2019-01-30

MODIFICATION 001 POUR AJOUTER DU FINANCEMENT POUR L'EXERCICE 2019-2020

Nom du fournisseur :MENTAL HEALTH FIRST AID
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 276 800,00 $
2019-01-30

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :SECURITAS FRANCE SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 412 184,05 $
2018-11-29

Services de traduction

Nom du fournisseur :THE MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 311 886,35 $
2018-11-19

0301 SERVICES DE RECLAME

Nom du fournisseur :TARGET COMMUNICATIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 398 713,99 $
2018-08-29

0301 SERVICES DE RECLAME

Nom du fournisseur :TARGET COMMUNICATIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 367 300,00 $
2018-08-13

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :SECURITAS FRANCE SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 268 273,51 $
2018-07-18