Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

354 résultats trouvé(s)

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac

Nom du fournisseur :GORDON FOOD SERVICE CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 153,80 $
2018-12-31

Matériel et accessoires de plomberie

Nom du fournisseur :WOLSELEY CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

39 789,63 $
2018-12-28

Matériel informatique - environnement informatique client - ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les pièces et périphériques connexes)

Nom du fournisseur :CANON CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 690,37 $
2018-12-28

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :XEROX CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

12 935,38 $
2018-12-27

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

32 482,74 $
2018-12-27

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

31 227,21 $
2018-12-27

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

37 366,88 $
2018-12-27

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :XEROX CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

12 921,24 $
2018-12-24

Véhicules divers

Nom du fournisseur :KUBOTA NORTH SALES & SERVICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

985 888,73 $
2018-12-21

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :HONEYWELL LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 920,61 $
2018-12-21