Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

21 résultats trouvé(s)

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :Nisha Technologies Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

40 353,32 $
2019-03-01

Experts - conseils scientifiques

Nom du fournisseur :Robert Harrison
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

29 680,00 $
2019-01-23

Services scientifiques

Nom du fournisseur :Matthew Kraft
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

45 200,00 $
2018-11-26

Services scientifiques

Nom du fournisseur :Bev Clark
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

46 002,48 $
2018-10-30

Services scientifiques

Nom du fournisseur :Nolan Baratono
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

46 732,85 $
2018-10-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :LURA Consulting
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

89 970,60 $
2018-10-08

Services de traduction

Nom du fournisseur :Traductions Houle Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

50 000,00 $
2018-07-09

Services de traduction

Nom du fournisseur :TCI Translators Conference Interpreters Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

50 000,00 $
2018-06-15

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :Microsoft Licensing, GIP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

40 628,05 $
2018-04-01

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :Orleans Carpet Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission mixte internationale

37 025,69 $
2018-03-09