Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

18 résultats trouvé(s)

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :EVALUATION PERSONNEL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

73 343,23 $
2014-12-29

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :MARITIME ASTHMA & RESPIRATORY CARE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

62 700,00 $
2014-12-08

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :JONATHAN BRITTON
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

336 840,00 $
2014-10-02

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :002071887 ONTARIO INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

406 800,00 $
2014-10-01

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur :GEORGETOWN UNIVERSITY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

120 283,58 $
2014-09-03

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur :GEORGETOWN UNIVERSITY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

105 854,37 $
2014-09-03

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur :ILS (INTEGRATED LABORATORY SYSTEMS)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

273 759,14 $
2014-09-02

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur :ILS (INTEGRATED LABORATORY SYSTEMS)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

231 173,54 $
2014-09-02

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :ASHFIELD HEALTHCARE CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

100 610,52 $
2014-09-02

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :ASHFIELD HEALTHCARE CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

117 370,68 $
2014-09-02