Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

15 résultats trouvé(s)

Équipement salle d'audienc élèctronique

Nom du fournisseur :AVI-SPL Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

226 378,72 $
2017-11-23

Services de traduction / révision

Nom du fournisseur :The Masha Krupp Translation Group LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-11-20

Services de traduction / révision

Nom du fournisseur :CLS Lexi-Tech Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

400 000,00 $
2017-10-19

Services du Commissionnaire, Montréal

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

263 062,62 $
2017-04-27

Services du Commissionnaire, Ottawa

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

204 328,27 $
2017-04-27

Services du Commissionnaire, Toronto

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

154 973,62 $
2017-04-27

SPICT pour les conférences vidéo Spécialiste -Amd 002

Nom du fournisseur :Turtle Island Staffing Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

168 348,00 $
2017-03-07

Laptops Toshiba tecra

Nom du fournisseur :Toshiba
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

80 773,67 $
2017-03-07

Équipement de contrôle de sécurité - Amd 007

Nom du fournisseur :Visiontec (2008) Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 157 824,68 $
2016-07-14

Équipement de contrôle de sécurité - Amd 008

Nom du fournisseur :Visiontec (2008) Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

1 583 746,00 $
2016-07-14