Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967579 dossiers trouvés

Valeur totale : 14 916,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
14 916,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Interprête français/anglais
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Valeur totale : 169 500,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
169 500,00 $
Description du travail :
Contrats de recherche
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Long COVID and Invisible Disabilities
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada

Valeur totale : 18 388,72 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
18 388,72 $
Description du travail :
Autre matériel et pièces de bureau
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Inséreuse Foler - Relais 4500
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 56 560,39 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
56 560,39 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
laveuse de verrerie
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 22 778,45 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
22 778,45 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Commission canadienne des grains

Valeur totale : 11 651,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 651,00 $
Description du travail :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission canadienne des grains

Valeur totale : 111 395,40 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
111 395,40 $
Description du travail :
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 14 292,56 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
14 292,56 $
Description du travail :
Bâtiments résidentiels
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Bâtiments résidentiels, WINNIPEG
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 2 873 729,25 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
2 873 729,25 $
Description du travail :
Bâtiments industriels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Bâtiments industriels, Halifax, Nova Scotia
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 261 450,00 $

Date du contrat :
20 déc. 2023
Valeur d'origine :
261 450,00 $
Description du travail :
Édifices institutionnels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Édifices institutionnels, 3-CDSB-Edmonton, AB
Organisation :
Défense nationale