Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

14 résultats trouvé(s)

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

Nom du fournisseur :CERCAPA - MALI
Pays d'origine : Mali

Organisation : Affaires mondiales Canada

44 539,06 $
2017-12-22

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :Resilience Communications Ltd.
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

153 905,00 $
2017-12-08

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :Factiva Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 641,26 $
2017-11-01

Cotisations d'adhésion

Nom du fournisseur :International Naval Safety Association
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

20 677,55 $
2017-03-16

Cotisations d'adhésion

Nom du fournisseur :International Naval Safety Association
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

63 748,29 $
2017-03-16

Cotisations d'adhésion

Nom du fournisseur :International Naval Safety Association
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

84 425,84 $
2017-03-16

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Airborne Systems Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

14 883 187,92 $
2017-02-07

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Airborne Systems Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

10 721 862,88 $
2017-02-07

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Airborne Systems Limited
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

15 717 740,62 $
2017-02-07

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :DRUGLOO UK LTD
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Service correctionnel du Canada

471 584,10 $
2016-09-30