Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

795 résultats trouvé(s)

0819 CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

Nom du fournisseur :CIMITIERE ST.CHARLES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

41 003,08 $
2019-06-28

0583 - MAIN LICENS

Nom du fournisseur :ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

90 477,40 $
2019-06-24

1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)

Nom du fournisseur :NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

46 724,50 $
2019-06-20

1282 MAT INFOR-SERVERS(PIECES)

Nom du fournisseur :NORTHERN MICRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

58 283,50 $
2019-06-20

0499 AUTRES SERVICS PROFESSION

Nom du fournisseur :QMR STAFFING SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

36 237,50 $
2019-06-07

0499 AUTRES SERVICS PROFESSION

Nom du fournisseur :PROSCI CANADA ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

30 969,50 $
2019-05-27

0445 FRAIS D'ENSIG-TEMPS LIBRE

Nom du fournisseur :UNIVERSITE SAINTE ANNE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

30 532,50 $
2019-05-23

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :CDN CORPS OF COMMISSIONAIRE QC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

63 250,00 $
2019-05-15

0583 - MAIN LICENS

Nom du fournisseur :CSDC SYSTEMS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

65 825,91 $
2019-05-14

0445 FRAIS D'ENSIG-TEMPS LIBRE

Nom du fournisseur :THE FRENCH DOCTOR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

34 580,00 $
2019-05-09