Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

8 résultats trouvé(s)

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :CEV INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

43 929,65 $
2019-05-29

Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur :ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

80 530,79 $
2018-12-31

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :GARTNER CANADA CO.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

54 061,24 $
2018-12-27

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :ORANGUTECH INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

45 454,50 $
2018-12-07

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :ORANGUTECH INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

26 223,75 $
2018-12-07

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :IT/NET OTTAWA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

78 671,25 $
2018-08-30

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :IT/NET OTTAWA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

49 612,50 $
2018-08-30

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :DER GRAPHICS AND CUSTOM FILING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

25 050,18 $
2018-08-15