Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

56 résultats trouvé(s)

Expert-conseil en tech de l’info

Nom du fournisseur :PROMAXIS SYSTEMS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

68 709,67 $
2019-03-27

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :MARC LALIBERTE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

16 950,00 $
2019-03-07

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :AMBERCREST LAW PROFESSIONAL CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

11 865,00 $
2019-03-07

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :UNIVERSITE DE MONTREAL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

25 000,00 $
2019-02-11

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :SEAPORT CONSULTANTS CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

40 680,00 $
2019-02-04

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur :ZONE TECHNOLOGIE ELCTRONIQUE INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

24 860,00 $
2019-02-04

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur :ANDIAN TECHNOLOGIES LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

13 334,00 $
2019-02-04

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur :BRIDGEVIEW MARINE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

15 330,00 $
2018-12-19

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :DICAN INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

23 504,00 $
2018-12-12

Génie maritime

Nom du fournisseur :LEGUE MARINE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Transports Canada

14 012,00 $
2018-11-20