Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

104 résultats trouvé(s)

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :WALKER CLARE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

16 904,80 $
2019-06-05

Renouvellement des licences de logiciels Alfresco

Nom du fournisseur :Tenthline Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

38 487,50 $
2019-06-03

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :WATERBRIDGE MEDIA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

24 182,00 $
2019-05-24

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :CARON TRAINING CENTRE LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

21 500,00 $
2019-04-15

AA-SPSV - Volet 3 & 6

Nom du fournisseur :DELOITTE LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

133 340,00 $
2019-03-27

SPICT - AMA - Gestionnaire de projet et Architecte technique

Nom du fournisseur :Donna Cona Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

165 997,00 $
2019-01-29

SPICT - AMA - Gestionnaire de projet

Nom du fournisseur :Maverin Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

32 162,63 $
2019-01-17

SPICT - AMA - Programmeur/Analyste

Nom du fournisseur :Leo-Pisces Services Group Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

114 031,13 $
2019-01-17

SPICT - AMA - Programmeur/Analyste

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

58 172,40 $
2019-01-17

Services de commissionaires - Gatineau

Nom du fournisseur :Canadian Corps of Commissionaires
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

45 145,62 $
2019-01-17