Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

134 résultats trouvé(s)

LOCATION D'ORDINATEURS-ENVIR.INFORMATIQUE CLIENT

Nom du fournisseur :4 OFFICE AUTOMATION LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

55 798,84 $
2019-04-01

CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

Nom du fournisseur :BIBLIAFF INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

21 304,50 $
2019-04-01

LOCATION D'ORDINATEURS-ENVIR.INFORMATIQUE CLIENT

Nom du fournisseur :SHARP ELECTRONICS OF CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

29 235,36 $
2019-04-01

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :COMMISSIONAIRES GREAT LAKES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

299 309,13 $
2019-04-01

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

345 339,93 $
2019-04-01

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

149 736,54 $
2019-04-01

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :GOSS GILROY INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

82 060,00 $
2019-01-31

FOURNITURES MÉDICALES, INSTRUMENTS, APPAREILS

Nom du fournisseur :HEARTZAP SERVICES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

149 593,92 $
2019-01-29

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :COLLIERS PROJECT LEADERS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

317 038,98 $
2019-01-28

LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S

Nom du fournisseur :SOUTHSIDE COMMUNICATIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

35 482,00 $
2019-01-04