Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

69 résultats trouvé(s)

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :Bianchi Presta
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

, $
2015-12-15

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :SHIRTLIFF-HINDS PROFESSIONAL CORP.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

1 805 618,65 $
2015-12-15

Services professionnels

Nom du fournisseur :JACK CARR INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

23 231,25 $
2015-12-11

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :MNP LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

407 143,52 $
2015-12-09

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :NATHANSON SEAMAN WATTS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

232 830,05 $
2015-12-03

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :Stephen Cole Law Office
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

, $
2015-11-27

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :GREGORY D.R. BARRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

85 828,86 $
2015-11-27

Services professionnels

Nom du fournisseur :DEDILUKE LAND SURVEYING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

85 067,29 $
2015-11-16

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur :SAMSON & ASSOCIÉS CPA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

122 388,00 $
2015-11-12

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur :LEBLANC DOSTIE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

25 761,02 $
2015-11-10