Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

9127 résultats trouvé(s)

Véhicules divers

Nom du fournisseur :AVI-SPL CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

61 710,21 $
2019-03-29

Services de traduction

Nom du fournisseur :Ubiqus Canada Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

38 422,35 $
2019-03-28

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :Cullen International
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

37 793,75 $
2019-03-25

Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de

Nom du fournisseur :The Walrus Foundation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

27 120,00 $
2019-03-22

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :R. E. Gilmore Investments Corp.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

38 569,16 $
2019-03-22

Services gérés dans le domaine de la technologie de l'information

Nom du fournisseur :Smartsheet Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

21 038,63 $
2019-03-22

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Capital Marx inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

21 270,37 $
2019-03-18

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Entreprise de communications Tank
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

24 754,12 $
2019-03-14

Véhicules divers

Nom du fournisseur :Stittsville Trailer & Auto Sales In
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

13 979,00 $
2019-03-12

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :Laurie Artiss Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Patrimoine canadien

11 719,24 $
2019-03-12