Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

95 résultats trouvé(s)

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur :St.Joseph Communications
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

12 993,00 $
2011-12-20

Autre matériel et pièces de bureau

Nom du fournisseur :Neopost Canada Limited
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

24 241,00 $
2011-12-16

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :ProCom Consultants Group Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

15 988,00 $
2011-12-07

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Faith Pegahmagabow
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

15 500,00 $
2011-11-22

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :Corcan
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

14 383,00 $
2011-11-15

Services de traduction

Nom du fournisseur :I.S.T.S. Simultaneous Interpretation
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

40 665,00 $
2011-11-10

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Hélène Chevalier
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

81 000,00 $
2011-11-09

Matériel d'ordinateurs, petit - dessus de bureau personnel/portatif

Nom du fournisseur :Metafore Technologies Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

10 852,00 $
2011-11-07

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Sussex Circle
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

11 865,00 $
2011-10-24

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :Grand and Toy
Pays d'origine :

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

12 375,00 $
2011-10-19