Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967359 dossiers trouvés

Valeur totale : 88 335,43 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commande
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 12 095,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
0,00 $
Description du travail :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Frais de license annuel. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 10 735,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
0,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Analyse du marché du travail. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 20 340,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
20 340,00 $
Description du travail :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Type d’instrument :
-
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de soutien aux ressources humaines. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Ministère des Finances Canada

Valeur totale : 22 000,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0351 Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Création et modification des cartes sur les effets locaux
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 39 991,40 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0588 Matériel informatique - Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 15 091,44 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1257 Pièces de navires et bateaux
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 18 108,25 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1179 Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
1231 Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Type d’instrument :
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada