Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

516 résultats trouvé(s)

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :LOGICLIM
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 154,45 $
2019-06-03

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :WORLD FUEL SERVICES FRANCE
Pays d'origine : France

Organisation : Défense nationale

35 735,50 $
2019-05-30

Accueil

Nom du fournisseur :Marriott Paris CDG Airport
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 466,57 $
2019-05-30

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

Nom du fournisseur :Sasu AMC3
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 463,71 $
2019-05-23

Accueil

Nom du fournisseur :Hyatt Paris Madeleine
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

116 440,56 $
2019-05-23

Accueil

Nom du fournisseur :SAS Sommier
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 292,66 $
2019-05-23

Accueil

Nom du fournisseur :HOTEL SCRIBE
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

22 278,30 $
2019-05-23

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

Nom du fournisseur :Rent A Bus B.V.
Pays d'origine : France

Organisation : Défense nationale

90 000,00 $
2019-05-16

Accueil

Nom du fournisseur :LD MOBILITE CONCEPT SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

72 882,64 $
2019-05-08

Accueil

Nom du fournisseur :LE MERIDIEN ETOILE
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

33 988,56 $
2019-05-08