Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

36 résultats trouvé(s)

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :PROFEX CONSTRUCTION INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

101 587,00 $
2017-12-19

Autres travaux de génie

Nom du fournisseur :FISHBURN SHERIDAN & ASSOCIATES LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

10 735,00 $
2017-12-04

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur :CMG OFFICE INTERIORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

167 683,45 $
2017-12-04

Matières et pièces de la sécurité et de la sanitat

Nom du fournisseur :TYCO INTEGRATED SECURITY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

16 119,45 $
2017-11-23

Services d'architecture

Nom du fournisseur :CSV CONSULTANTS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

21 119,70 $
2017-11-20

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :RAM ELECTRIC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

17 198,60 $
2017-11-20

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :EATON INDUSTRIES (CANADA) CO.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

17 684,50 $
2017-11-10

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :SEGUIN MORRIS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

116 955,00 $
2017-11-01

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :HICKORY HILL LANDSCAPING
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

11 287,50 $
2017-11-01

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :LES ENTERPRISES ELECTRIQUES YVAN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

14 633,50 $
2017-10-30