Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

169 résultats trouvé(s)

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :ARCADIS CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

18 387,43 $
2017-12-27

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :GROUPE INTERSOL GROUP LTEE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

16 056,26 $
2017-12-21

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :8902313 CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

24 098,76 $
2017-12-18

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :WESTOWER COMMUNICATIONS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

21 983,85 $
2017-12-13

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MARITIME FENCE LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

17 250,00 $
2017-12-12

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :BLACK & MCDONALD LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

1 301 617,80 $
2017-12-12

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SWANSBURG CONSTRUCTION LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

13 512,50 $
2017-12-12

Autres bâtiments

Nom du fournisseur :FRICIA CONSTRUCTION INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

1 197 000,00 $
2017-12-06

Location-Autres

Nom du fournisseur :RAYTHEON CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

25 200,00 $
2017-11-30

Canalisations et systèmes d'égouts

Nom du fournisseur :VERSAILLES (48) INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

17 504,94 $
2017-11-29