Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

187 résultats trouvé(s)

MATERIEL D'ORDINATEURS PETIT DESSUS DE BUREAU

Nom du fournisseur :NORTHERN MICRO INC.
Pays d'origine :

Organisation : Ministère des Finances Canada

12 358,25 $
2009-12-15

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :HDT Tactical Systems Inc
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Défense nationale

10 441 075,24 $
2009-12-07

Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces

Nom du fournisseur :GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 931,00 $
2009-12-04

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :Brymark
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 965,00 $
2009-11-26

Achat de papier, 24 livres

Nom du fournisseur :Xerox Canada
Pays d'origine :

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

19 545,75 $
2009-10-27
56 032 677,19 $
2009-10-15
52 219 292,99 $
2009-10-15
63 097 290,48 $
2009-10-15

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Smiths Detection
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Défense nationale

8 734 960,00 $
2009-10-09

Mise à jour de CommVault

Nom du fournisseur :TeraMach Technologies Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 700,95 $
2009-09-30