Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

577 résultats trouvé(s)

Services de recherche en communications

Nom du fournisseur :The Baroque Team
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

25 000,00 $
2004-12-30

Services d'exposition

Nom du fournisseur :WOLVERINE & ASSOCIATES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

23 279,00 $
2004-12-30

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Publicis Dialog, une division de Publicis Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

17 818,80 $
2004-12-30

Pièces d'équipement d'ordinateurs

Nom du fournisseur :Secure Technologies International
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

13 163,14 $
2004-12-29

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur :Canadian Circulations Audit Board
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

23 208,30 $
2004-12-29

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :Krishna Pendakur
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

10 700,00 $
2004-12-29

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :Jacqueline Oxman-Martinez
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

10 272,00 $
2004-12-29

Pièces d'équipement d'ordinateurs

Nom du fournisseur :Northern Micro Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

49 134,40 $
2004-12-23

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Craig Johnson Restorations Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

17 655,00 $
2004-12-23

Pièces d'équipement d'ordinateurs

Nom du fournisseur :Nisha Technologies Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

11 855,60 $
2004-12-23