Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

514 résultats trouvé(s)

Autres bâtiments institutionnels

Nom du fournisseur :CONSTRUCTION BUGERE INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

5 242 637,91 $
2017-12-29

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :RAM OVERHEAD DOOR SYSTEMS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

14 208,62 $
2017-12-21

Autre équipement

Nom du fournisseur :CLARK & PATTISON (BC) LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

184 154,20 $
2017-12-21

Autres travaux de génie

Nom du fournisseur :DONALD SERVANT ELECTRIC LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

857 129,71 $
2017-12-21

Autres travaux de génie

Nom du fournisseur :BLACK & MCDONALD LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

13 769 059,50 $
2017-12-21

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :1019837 ONTARIO INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

230 533,56 $
2017-12-21

Conseillers techniques-construction

Nom du fournisseur :D.F.S. INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

907 975,57 $
2017-12-18

Conseillers techniques-construction

Nom du fournisseur :POMERLEAU INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

81 613 646,98 $
2017-12-18

Services d'architecture

Nom du fournisseur :FGMDA/ST-GELAIS MONTMINY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

4 651 504,12 $
2017-12-18

Conseillers techniques-autres

Nom du fournisseur :DIAMOND AND SCHMITT ARCHITECTS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

25 835 048,63 $
2017-12-18