Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

12 résultats trouvé(s)

Services de protection

Nom du fournisseur :CHUBB EDWARDS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

256 817,03 $
2015-10-30

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SIMPLEX INDUSTRIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

222 494,44 $
2015-10-26

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Aecom Canada Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

1 133 102,43 $
2015-10-15

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur :GLENCAIRN EDUCATIONAL SERVICES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

3 284 000,58 $
2015-09-18

Services techniques, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :KGS GROUP CONSULTING ENGINEERS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

2 084 492,34 $
2015-08-27

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

797 181,98 $
2015-07-24

0811 NETTOYAGE D'IMMEUBLES À CONTRAT

Nom du fournisseur :TFN PROPRETE NORD NORMANDIE
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

126 639,00 $
2015-06-26

Élimination des déchets

Nom du fournisseur :Superior Sanitation Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

341 059,50 $
2015-05-01

Conseillers techniques - autres

Nom du fournisseur :STANTEC CONSULTING LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

1 555 053,00 $
2015-04-17

Autres travaux de génie

Nom du fournisseur :WSP Canada inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Parcs Canada

790 428,35 $
2015-03-26