Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

211 résultats trouvé(s)

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

Nom du fournisseur :Jean Marie Robert CHERY
Pays d'origine : Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada

54 000,00 $
2019-06-03

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :AVL Distribution S.A
Pays d'origine : Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada

26 622,20 $
2019-06-01

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur : W ZHOU CLEANING (CLEANTASTIC)
Pays d'origine : Nouvelle-Zélande

Organisation : Affaires mondiales Canada

17 561,87 $
2019-05-24

Personnel paramédical

Nom du fournisseur :HOWARD WHITE
Pays d'origine : Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada

31 320,24 $
2019-05-17

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :SCOTT MAKIN
Pays d'origine : Nouvelle-Zélande

Organisation : Affaires mondiales Canada

25 161,50 $
2019-05-06

Autres services professionnels non précisés ailleurs.

Nom du fournisseur :David Middleton
Pays d'origine : Nouvelle-Zélande

Organisation : Ministère des Finances Canada

10 000,00 $
2019-04-17

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS (Overseas) Ltd
Pays d'origine : Roumanie

Organisation : Défense nationale

79 867,25 $
2019-04-10

Mazout lourd

Nom du fournisseur :Shipping Consultants Associates Ltd
Pays d'origine : Roumanie

Organisation : Défense nationale

179 362,73 $
2019-04-09

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS (Overseas) Limited
Pays d'origine : Roumanie

Organisation : Défense nationale

122 827,28 $
2019-04-05

Mazout lourd

Nom du fournisseur :Shipping Consultants Associates Ltd
Pays d'origine : Roumanie

Organisation : Défense nationale

165 265,91 $
2019-04-05