Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

134 résultats trouvé(s)

Services d'exposition

Nom du fournisseur :FESTIVAL INT. DE CINE DE DONOSTIA
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

55 894,58 $
2019-06-17

Autres services professionnels non précisés ailleurs.

Nom du fournisseur :Jennifer Sweeney
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Ministère des Finances Canada

12 750,00 $
2019-06-17

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :GAÏA LUXEMBOURG S.A.
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

16 373,67 $
2019-05-09

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :NEW INFRARED TECHNOLOGIES S.L.
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Conseil national de recherches Canada

17 072,47 $
2019-04-25

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur :Sirvi, Sirje
Pays d'origine : Estonie

Organisation : Affaires mondiales Canada

34 004,25 $
2019-04-08

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :ROBOTNIK AUTOMATION, SLL
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Conseil national de recherches Canada

121 635,00 $
2019-04-03

Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération

Nom du fournisseur :COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 510,79 $
2019-04-01

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Défense nationale

10 047,96 $
2019-03-31

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :WORLD FUEL SERVICES
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Défense nationale

13 434,79 $
2019-03-28

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :RMB BUREAU DE DISEÑO SL
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

47 137,09 $
2019-03-26