Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

140 résultats trouvé(s)

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :RMB BUREAU DE DISEÑO SL
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

47 137,09 $
2019-03-26

Services de protection

Nom du fournisseur :AMOBLAMIENTOS LEM SRL
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 882,78 $
2019-03-21

Services de relations publiques

Nom du fournisseur :Les Productions Coloratura Inc.
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 860,00 $
2019-03-20

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :Costco Wholesale Spain SLU
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 000,80 $
2019-03-07

Services de réclame

Nom du fournisseur :Progourmet, S.A.
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

65 100,00 $
2019-03-07

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Claudia Lala
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

50 000,00 $
2019-03-01

Services d'exposition

Nom du fournisseur :GSMA Limited
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

62 176,59 $
2019-02-26

Services d'exposition

Nom du fournisseur :GSMA Limited
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

117 405,84 $
2019-02-26

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur :SCHINDLER ELEVATORS ARUBA N.V.
Pays d'origine : Argentine

Organisation : Affaires mondiales Canada

13 241,10 $
2019-02-26

Services d'exposition

Nom du fournisseur :GSMA Limited
Pays d'origine : Espagne

Organisation : Affaires mondiales Canada

119 123,47 $
2019-02-22