Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 25 515,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Équipement spécialisé pour atelier de réparations et d'entretien de véhicules-moteur
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 40 219,50 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Dispositifs TAD d'entrée - sortie et de mémoire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Non déclaré précédemment. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 32 310,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
32 310,00 $
Description du travail :
Génie maritime
Type d’instrument :
Contrat
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Valeur totale : 20 001,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés
Type d’instrument :
-
Commentaires :
N/A
Commentaires additionnels :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 103 829,88 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés
Type d’instrument :
-
Commentaires :
N/A
Commentaires additionnels :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat (PAC).
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 24 767,79 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Local processus sur l'efficacité énergétique - Facilitation
Commentaires additionnels :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 19 483,72 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Examen sur les pratiques de gestion des matières dangereuses - Centres de la CGC
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 173 907,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
Modification
Commentaires :
Informatique, soutien aux sites web
Commentaires additionnels :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. La valeur initiale du contrat de 67122,00$ a été modifiée pour une valeur révisée de 173907,00$.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 67 122,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Soutien informatique du site
Commentaires additionnels :
Arrangement en matière d'approvisionnement . Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 262 500,00 $

Date du contrat :
25 nov. 2013
Valeur d'origine :
262 500,00 $
Description du travail :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. L'ingénierie des services de gestion de projet / systèmes
Organisation :
Conseil national de recherches Canada