Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967359 dossiers trouvés

Valeur totale : 24 792,20 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Marché adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Consultant pour l'examen du package d'assurance
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale :

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
85 859,93 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangements contractuels
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 284 919,74 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Autorisation du travail
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 29 202,00 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Équipement pour la cuisson, la cuisson au four et le service des aliments
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 14 124,00 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Équipement varié en alimentation et distribution électriques
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 19 487,00 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Équipement varié en alimentation et distribution électriques
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 23 486,72 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Spécialités chimiques diverse
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 84 036,86 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 26700,00 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 9 531,00 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0813 Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 3441,75 $Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.ASSISTANCE POUR LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA DIVISION DES RELEVÉS HYDROLOGIQUES DU CANADA D'ENVIRONNEMENT CANADA
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 11 400,39 $

Date du contrat :
26 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
0813 Services d'aide temporaire
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 2483,25 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.ASSISTANCE POUR LA CHARGE DE TRAVAIL AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE D'ENVIRONNEMENT CANADA
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada