Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 23 475,75 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Besoin de résumé et de rapport du sondage energy star des participants
Commentaires additionnels :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 16 604,69 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
signalisation routière pour des travaux sismique à St-Édouard de Lotbinière
Commentaires additionnels :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 20 540,83 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 12 299,95 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Ameublement de maison, excl. des meubles
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 14 218,65 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Cotisations d'adhésion
Type d’instrument :
-
Commentaires additionnels :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 10 486,88 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Commentaires :
échantillons analysés pour l'évaluation de la roche
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 11 978,00 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
11 978,00 $
Description du travail :
ACHATS DE PROGRAMMES DE FORMATION ET COURS
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 20 329,00 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
20 329,00 $
Description du travail :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Besoin de personnel supplémentaire pour une surcharge de travail ponctuelle
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 48 769,00 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
20 329,00 $
Valeur de modification :
28 439,00 $
Description du travail :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. La valeur originale du marché était de: $20,329.83 Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Besoin de personnel supplémentaire pour une surcharge de travail ponctuelle
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 59 165,00 $

Date du contrat :
27 mai 2014
Valeur d'origine :
20 329,00 $
Valeur de modification :
38 835,00 $
Description du travail :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. La valeur originale du marché était de: $20,329.83 Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Besoin de personnel supplémentaire pour une surcharge de travail ponctuelle
Organisation :
Conseil national de recherches Canada